Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.meig.fr. Elles sont consultables sur le site. Elles précisent les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'œuvres (ci-après dénommées selon les circonstances « les Œuvres » ou « l’Œuvre ») créées par Nathalie Bribech, et proposées sur le site, par Nathalie Bribech, ci-après dénommée « le Vendeur » et toute personne souhaitant les acquérir, ci-après dénommé « l’Acheteur ». En confirmant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité. L'Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

 

Prix

Les prix des Œuvres proposées à la vente sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix sont indiqués sur les fiches descriptives des Œuvres. Les prix indiqués sont mentionnés hors frais d'expédition. Les frais d'expédition lorsqu’ils sont applicables sont spécifiés en supplément du prix de l'Œuvre. Des droits de douane, droits d'importation, ou d’autres taxes, nationales ou locales sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas selon le lieu de résidence de l‘Acheteur. Ces droits ou taxes sont à la charge de l'Acheteur. Lorsque ces droits ou taxes doivent être collectés par le Vendeur, ils sont facturés en supplément du prix de l’Œuvre. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

 

Commande / Livraison
La zone de livraison est l'Union Européenne et la Suisse. Pour toute livraison hors de cette zone, il convient d’adresser un message à l'adresse de courrier électronique meig@meig.fr afin que les possibilités de livraison soient étudiées.

Afin de réaliser sa commande, l'Acheteur procède aux étapes suivantes : choix de l’Œuvre, choix d'un mode de livraison, vérification du panier (qui est un récapitulatif de la commande en attente de confirmation de l’Acheteur), saisie des données personnelles, validation du panier et paiement en ligne. Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’Œuvre commandée, le Vendeur s’engage à informer l'Acheteur dès que possible. Le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur une ou des Œuvres en substitution à celle(s) initialement commandées. En cas de refus de l’Acheteur, le Vendeur procèdera au remboursement du prix payé.

 

Après validation et paiement, les commandes seront expédiées dans un délai de 15 jours ouvrables. La livraison se fera à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1366 du Code Civil, l'Acheteur s'engage à fournir ses éléments d'identification. L'Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à des indications erronées ou insuffisantes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

 

Le montant des frais de livraison dépend de la nature de l’Œuvre commandée et du mode de livraison choisi par l'Acheteur. Le montant des frais de livraison est indiqué à l'Acheteur avant la validation de la commande. L’Acheteur a la possibilité de choisir comme mode de livraison, le retrait au domicile ou point de vente du Vendeur, dans ces cas, aucun frais de livraison n’est applicable.

 

L’Acheteur devient responsable de l’Œuvre au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, en prend physiquement possession. Il appartient à l'Acheteur de notifier par écrit au transporteur toutes réserves sur l’Œuvre livrée, notamment en cas de casse, d’avaries, ou d’Œuvre manquante) et d’avertir promptement le Vendeur par message à l'adresse de courrier électronique meig@meig.fr. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

 

Clause de réserve de propriété

Les Œuvres demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

 

Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception des Œuvres par l’Acheteur ou le tiers désigné par lui. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier électronique à l'adresse meig@meig.fr. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix de l’Œuvre ou des Œuvres achetées (y compris les frais de livraison) sera remboursé, les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur. L’Acheteur devra retourner au Vendeur les Œuvres dans leur état d'origine et en utilisant un emballage adéquat compte tenu de la fragilité inhérente aux matériaux employés. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par l’Œuvre à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les retours devront être adressés par l'Acheteur en Colissimo recommandé (à : Nathalie Bribech, 27 rue Froidevaux, 75014 Paris). L’Acheteur sera remboursé à réception des Œuvres sous réserve qu’elles soient dans leur état d’origine.

 

Propriété intellectuelle

Les Œuvres sont protégées par le droit d’auteur de Nathalie Bribech. Tous les droits relatifs aux Œuvres vendues sur le site www.meig.fr ou par d’autres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Nathalie Bribech. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une Œuvre, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Nathalie Bribech est interdite et constitue une contrefaçon.

 

Protection des données personnelles

L’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise les données personnelles qu’il lui communique afin d’assurer la bonne exécution de la vente. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de limitation, d'effacement, de rectification des informations qui le concerne. L’Acheteur peut exercer ce droit ou poser toute question relative au traitement de ces données personnelles par courrier électronique à l'adresse meig@meig.fr. L’Acheteur peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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